BROUILLON du 11 novembre 2026 : conditions de la SIMULATION (test gratuit). Les conditions générales de vente de la version payante seront différentes.

Conditions d'utilisation de Zélon (phase de test)

1. L'éditeur

Zélon est édité par [Prénom Nom], [entrepreneur individuel — micro-entreprise en cours de création], [adresse postale], contact : [adresse mail de contact]. Hébergement : [nom, adresse et téléphone de l’hébergeur choisi], en France.

2. Ce qu'est la simulation

Zélon est une application de gestion pour les petites entreprises du bâtiment et de l'industrie (affaires, planning, heures, devis, factures, équipe). Pendant la phase de test :

• l'accès est gratuit ; le paiement de l'abonnement se fait en mode test (carte d'essai, aucun vrai prélèvement) ;
• les entreprises créées sont fictives : vous vous engagez à ne pas saisir les données d'une vraie entreprise, de vrais clients ou de vrais salariés (noms, adresses, chiffres réels) ;
• Zélon est un prototype : des erreurs, des coupures ou des pertes de données sont possibles. N'y confiez rien d'important et ne prenez aucune décision réelle (paie, factures, déclarations) à partir de ses calculs ;
• l'assistant IA peut se tromper : ses réponses ne sont pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables.

3. Votre compte

• Il faut avoir 18 ans. Un compte = une personne, avec sa propre adresse mail. Gardez votre mot de passe pour vous.
• Le compte « patron » crée l'entreprise, invite les autres personnes et décide de ce que chacun voit et peut modifier.
• Prévenez l'éditeur sans attendre si vous pensez que quelqu'un utilise votre compte.

4. Ce qui est interdit

Saisir des données réelles de tiers, des contenus illégaux ou injurieux, des données de santé ; tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de perturber le service ; revendre l'accès ; copier l'application.

5. Vos retours

Vos remarques et idées aident à améliorer Zélon. En les envoyant, vous acceptez que l'éditeur s'en serve librement pour faire évoluer l'application, sans contrepartie.

6. Durée, fin du test

La simulation dure quelques semaines. Vous pouvez arrêter quand vous voulez (demandez l'effacement de votre compte par mail). L'éditeur peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions, ou arrêter la simulation ; les données sont alors effacées comme prévu dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Le service de test est fourni gratuitement, « en l'état ». L'éditeur fait de son mieux pour qu'il fonctionne et que les données soient protégées, mais ne garantit pas qu'il soit toujours disponible ni sans erreur, et ne peut être tenu responsable d'une décision prise à partir de la simulation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous donne.

8. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable en écrivant à l'éditeur.